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Article (Décret du 3 mars 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence)

Article (Décret du 3 mars 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence)


Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1993 :
M. Charles Barbeau, conseiller d’Etat, est nommé président du Conseil de la concurrence.
M. Raoul Béteille, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé vice-président du Conseil de la concurrence.