Article (Décret no 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 6. - Dans chaque département, sous l'autorité du préfet de département, sauf en ce qui concerne les attributions mentionnées aux articles 7 et 8 ci-après, le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de mettre en oeuvre les politiques définies par les pouvoirs publics dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La direction départementale comprend des sections d'inspection du travail et des services spécialisés.