Article (Arrêté du 25 août 1994 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Art. 2. - Dans la limite de 15 p. 100 des effectifs budgétaires du corps et en fonction des responsabilités particulières exercées, le taux maximal alloué à un agent peut atteindre trois fois le taux moyen.