Article (Décret no 94-753 du 31 août 1994 portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 2. - Les huiles de base, passibles de la taxe, sont les huiles lubrifiantes et autres reprises aux numéros 2710.00.81 à 2710.00.98 de la nomenclature combinée, à l'exclusion des préparations lubrifiantes constituées d'un mélange d'huiles de pétrole et de produits non pétroliers.