Article (Arrêtés du 25 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 mai 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source La Chapelle, captée à Saint-Maurice-Es-Allier (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation « eau minérale gazeuse naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de HO 02/CHP/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.