Article (Arrêté du 16 mars 1995 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions les 9 mars 1993, 31 décembre 1993 et 26 décembre 1994.