Articles

Article (Arrêté du 1er février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1993)

Article (Arrêté du 1er février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1993)

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1993 a été arrêté à la somme de 32,401 milliards de francs répartis comme suit:


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 10/02/94 Page 2280 a 2281
......................................................