Article (Arrêté du 1er février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1993)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 14,526 milliards de francs répartis comme suit:
12,287 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 96,14 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1993;
2,239 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 120,71 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1993.