Article (Arrêté du 16 février 1993 fixant la composition des commissions de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris situés hors de la région Ile-de-France)
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.