Article (Arrêté du 18 février 1993 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant la liste des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés en sucrerie)
Art. 1er. - Les critères de pureté spécifiques des copolymères d’acrylamide et d’acrylate de sodium et des copolymères d’acide acrylique et d’acrylate d’éthyle, mentionnés au paragraphe 2 de l’annexe III de l’arrêté du 6 février 1909 susvisé, sont respectivement remplacés par les critères suivants :
« Acrylamide monomère : pas plus de 500 mg/kg ;
« Acide acrylique monomère : pas plus de 5 000 mg/kg ».
« Acide acrylique monomère : pas plus de 5 000 mg/kg ;
« Acrylate d’éthyle monomère : pas plus de 30 mg/kg n.