Article (Arrêté du 20 juillet 1993 fixant le liste des diplômes technologiques et professionnels ouvrent droit à la validation d'acquis professionnels)
Art. 1er. - La liste des diplômes ouvrant droits à la validation d’acquis professionnels mentionnée à l’article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixée ainsi qu’il suit :
- certificat d’aptitude professionnelle agricole, brevet professionnel agricole, brevet d’études professionnelles agricoles, brevet de technicien agricole, brevet professionnel, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, brevet de technicien supérieur agricole.