Article (Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière)
Art. 1er. - Les alinéas 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: