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Article (Décret no 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste)

Article (Décret no 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste)

Art. 6. - Le nombre des représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour chacun des grades du corps représenté auprès de la commission administrative paritaire.
Toutefois, lorsque le nombre des fonctionnaires d'un même grade est inférieur à vingt, le nombre des représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et à un membre suppléant.
Lorsqu'il s'agit d'un corps à grade unique dont l'effectif est supérieur à mille, le nombre des représentants est porté à quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.