Article (Arrêté du 6 juillet 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle et les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 septembre 1991, du 6 septembre 1977 et du 14 décembre 1981 susvisés et affectés des numéros d’ordre figurant dans ledit tableau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12111.