Article (Arrêté du 19 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Hôtellerie-restauration)
Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire.
La date de début des épreuves, les dates d’ouverture et de clôture des registres d’inscription sont fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription est fixée par les recteurs.