Article (Arrêté du 19 août 1993 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités de contrôle capitalisables)
Art. 3. - Le contrôle des connaissances et des savoir-faire est effectué sous la forme d’un contrôle en cours de formation pour toutes les unités de contrôle, à l’exception de l’unité Activité professionnelle de synthèse du domaine professionnel.
L’unité Activité professionnelle de synthèse est validée à la fois par le contrôle en cours de formation et par une épreuve ponctuelle de présentation et soutenance d’un mémoire devant le jury telle qu’elle a été définie à l’annexe II de l’arrêté du 19 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics.