Article (Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
Art. 3. - L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée, par l'organisme public habilité ou l'association agréée, au candidat dont chacun des dix modules est validé. L'attestation est d'un modèle conforme à celui figurant à l'annexe III du présent arrêté.