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Article (Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
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Article (Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Art. 10. - La validité de l'admission en première année peut être reportée en vue de permettre l'accomplissement du service national.