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Article (Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de restaurant)

Article (Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de restaurant)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1992.