Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services généraux)
Art. 3. - La sous-direction des services sociaux comprend :
Le bureau S.1. Affaires générales. - Budget. - Communication. - Restauration. - Action médicosociale. - Assistance sociale.
Il assure l’animation des services sociaux au niveau national par le Conseil national d’administration des services sociaux et au niveau départemental par les conseils départementaux d’administration des services sociaux et les délégations départementales.
Il est chargé de la préparation et de l’exécution du budget des services sociaux, ainsi que des subventions à divers organismes d’action sociale, sportive et culturelle.
Il a en responsabilité directe les restaurants administratifs parisiens ; il pilote les opérations de rénovation des restaurants financiers de province ou exerce une mission d’assistance et de conseil à l’égard des restaurants gérés sous la responsabilité des directions dotées de services déconcentrés.
Il gère pour tout le territoire le dispositif du titre-restaurant institué en faveur des agents isolés.
Il assure la médecine préventive et l’assistance sociale, ainsi que le fonctionnement des centres médicosociaux, des infirmeries et des crèches.
Le bureau S.2. Vacances. - Loisirs.
Il assure l’organisation et l’encadrement des centres de vacances pour les enfants, les adolescents et les adultes.
Il gère les résidences de vacances et de repos et organise des vacances thématiques et des voyages.
Il est chargé de la gestion des crédits d’équipement des centres et résidences de vacances et de repos, de leur construction et de leur équipement.
Il a la charge du suivi des diverses manifestations de solidarité (arbre de Noël, retraités...) au profit des agents du ministère chargé de l’économie, des finances et du budget.
Il liquide et paie les subventions interministérielles pour les séjours des enfants dans les structures sociales.
Le bureau S. 3. - Logements. - Prêts.
Il élabore, propose et coordonne l’application de la politique d’aide générale au logement en faveur des agents du ministère chargé de l’économie, des finances et du budget.
Il définit et met en oeuvre le programme d’accroissement du parc locatif et procède à l’attribution des logements.
Il élabore et met en oeuvre un dispositif d’aides et de prêts en faveur des agents.