Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services généraux)
Art. 1er. - La sous-direction du personnel et des services généraux comprend :
Le bureau P 1. Administration des personnels supérieurs. - Recrutements, mouvements et positions administratives.
Il est chargé de la gestion des cadres supérieurs, des emplois de commandement, des personnels administratifs et techniques de catégorie A de l’administration centrale, ainsi que des corps de contrôle du ministère.
Il coordonne la gestion de ces emplois relevant des services déconcentrés.
Il coordonne le recrutement des personnels administratifs, techniques et d’exploitation de l’administration centrale et des services déconcentrés.
Pour ce qui concerne les personnels administratifs, techniques et d’exploitation de l’administration centrale, il gère les effectifs, procède aux affectations, gère les positions statutaires, assure le paiement des rémunérations, instruit les dossiers relatifs à la médecine de contrôle, aux accidents de, service, aux déplacements et aux retraites.
Il instruit les dossiers relatifs aux distinctions honorifiques.
Le bureau P 2. Etudes et coordination en matière de gestion du personnel et d’organisation des services.
Il élabore la politique de gestion du personnel et veille à sa mise en oeuvre. Il effectue en ce domaine toutes les études statutaires, indemnitaires, statistiques et juridiques nécessaires et prend les textes correspondant à ces matières.
Il gère les dossiers contentieux devant les juridictions administratives et assure une mission de conseil juridique dans le domaine du droit de la fonction publique. Il connaît des questions disciplinaires.
Il assure les relations avec les organisations syndicales au niveau ministériel et définit les conditions d’exercice des droits syndicaux.
Il traite des questions concernant l’organisation des services et veille à l’application des principes généraux relatifs aux conditions de travail.
Il élabore la politique en matière d’insertion des personnes handicapées au sein du ministère chargé de l’économie, des finances et du budget et en assure le suivi.
Il assure la gestion des personnels contractuels.
Le bureau P. 3. Administration des personnels de catégorie B et C de l’administration centrale. - Valorisation des ressources humaines.
Il assure la gestion des personnels administratifs des catégories B et C de l’administration centrale.
Il procède au recrutement et assure la gestion des personnels techniques et d’exploitation d’administration centrale. Il procède aux affectations de défense.
Il assure la gestion des dossiers administratifs de l’ensemble des agents de l’administration centrale.
Il est chargé des relations avec les représentants des personnels de l’administration centrale et suit l’exercice des droits syndicaux.
Il coordonne les actions concernant la valorisation des ressources humaines et le développement de la politique en ce domaine : à ce titre, il suit l’application des chartes de modernisation : accueil, information, formation et évaluation des personnels de l’administration centrale.