Article (Arrêté du 12 novembre 1992 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Morel, directeur du personnel et des services généraux, M. Philippe Parini, chef de service,
et Mme Marianne Lévy-Rosenwald, directeur adjoint, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.