Article (Arrêté du 23 octobre 1992 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre et du comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister ledit comité, ainsi que le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes)
Syndicat C.G.T. des personnels relevant des services du Premier ministre: un représentant titulaire et un représentant suppléant;
Syndicat C.F.D.T. des services du Premier ministre et du Plan: cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants;
Syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements publics en dépendant, Syndicat national Force ouvrière des agents du Commissariat général du Plan et des organismes rattachés et syndicat Force ouvrière des conducteurs d'automobiles du secrétariat général du Gouvernement: trois représentants titulaires et trois représentants suppléants;
Association professionnelle des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre et association syndicale des secrétaires administratifs et assimilés des services du Premier ministre: un représentant titulaire et un représentant suppléant;
Syndicat chrétien des services du Premier ministre et des ministères et des organismes rattachés (C.F.T.C.): un représentant titulaire et un représentant suppléant;
Association syndicale des personnels administratifs et assimilés de catégorie C des services du Premier ministre: deux représentants titulaires et deux représentants suppléants;
Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre (F.G.A.F.): deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.