Article (LOI n° 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))

Art. 2. - Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1990 est arrêté à 1 374 962 839 850,47 F.
La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.