Article (Arrêté du 5 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes)
Art. 2. - La liste fixée à l'article 2 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifiée comme suit:
Les termes:
«- les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;»,
sont remplacés par les termes suivants:
«- les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales;
«- les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes;
«- les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle;».