Article (Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Art. 6. - Les concours externes comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.
Les candidats admissibles peuvent subir des épreuves facultatives portant sur les langues étrangères dont la liste est fixée par décision du ministre chargé de la culture ainsi que sur le traitement automatisé de l'information. Ces épreuves sont notées de 0 à 20 et seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte pour l'admission.
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cet ordre est fixé en fonction du total général des points obtenus par le candidat à l'ensemble des épreuves après application des coefficients correspondants, en tenant compte des points obtenus au-dessus de la moyenne aux épreuves facultatives.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est donnée à ceux qui ont obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.