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Article (Arrêté du 12 mai 1993 portant annulation de crédits)

Article (Arrêté du 12 mai 1993 portant annulation de crédits)


Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 3 674 196 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.