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Article (Arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991)

Article (Arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.