Article (Arrêté du 24 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.