Article (Décret no 92-74 du 20 janvier 1992 modifiant le décret no 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - I. - L'article 4 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Article 4:
Après les mots «15 p. 100 de l'effectif du corps des aides-soignants de l'établissement», sont ajoutés les mots «à compter du 1er août 1992».
II. - L'article 4-1 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est abrogé.
III. - L'article 4-2 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Article 4-2:
1o Au premier alinéa, les mots «31 juillet 1994» sont remplacés par les mots «31 juillet 1992»;
2o Au deuxième alinéa, les mots «dans les conditions fixées à l'article 4-1 ci-dessus» ainsi que les mots «dans l'ordre de nomination» sont abrogés.
IV. - L'article 32 du décret du 18 avril 1989 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Article 32:
Au deuxième alinéa, les mots «1er août 1994» sont remplacés par les mots «1er août 1992».