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Article (Arrêté du 18 mars 1993 portant création d'une commission consultative d'enregistrement des réactifs)

Article (Arrêté du 18 mars 1993 portant création d'une commission consultative d'enregistrement des réactifs)


Art. 1er. - Une commission consultative d’enregistrement des réactifs est créée auprès du ministre de la santé et de l’action humanitaire.
Son secrétariat est assuré par l’Agence du médicament.