Article (Arrêté du 3 février 1993 portant agrément d'organismes de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules effectuant des transports de matières dangereuses par route)
Art. 4. - Les arrêtés des 5 octobre 1979, 18 novembre 1980, 3 décembre 1982 et 10 octobre 1990 portant agrément de l’A.F.T.-F.C. en qualité d’organisme de formation sont abrogés.