Article (Décret n° 93-366 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-399 du 21 avril 1989 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat)
Art. 1er. - Le tableau de correspondance figurant à l’article 18 du décret du 21 avril 1988 susvisé est modifié comme suit s’agissant des conducteurs des travaux publics de l’Etat détenant le 10e ou le 11e échelon de leur grade :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 66 du 19 mars 1993, page 4283.