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Article (Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres)

Article (Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres)

Art. 3. - La sous-direction Plans-programmes-finances-industrie participe à l'élaboration des programmes et des budgets correspondants, analyse leurs implications économiques, industrielles et financières et suit leur exécution.
Elle élabore les propositions de la direction en matière de politique industrielle.
Elle conduit les travaux de planification et de programmation pour les opérations du ressort de la direction.
Elle gère le compte de commerce des fabrications d'armement et les crédits budgétaires dont la direction est gestionnaire.
Elle établit les instructions comptables et financières internes à la direction et élabore les documents comptables de synthèse.