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Article (Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)

Article (Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)

Art. 3. - Le corps des médecins de l'éducation nationale comporte les grades de médecin de l'éducation nationale de 2e classe et de médecin de l'éducation nationale de 1re classe.
Le grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe comporte onze échelons.
Le grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe comporte cinq échelons.
L'effectif des médecins de l'éducation nationale de 1re classe ne peut excéder 40 p. 100 de l'effectif budgétaire total du corps.