Article (Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1989 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude)
Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1992 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.