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Article (Décret du 22 décembre 1989 portant classement comme forêt de protection du massif forestier d'Erstein (Bas-Rhin))

Article (Décret du 22 décembre 1989 portant classement comme forêt de protection du massif forestier d'Erstein (Bas-Rhin))

Art. 1er. - Sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de «forêt de protection d'Erstein», les parties de territoire de la commune d'Erstein (département du Bas-Rhin) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25000 et figurant aux plans cadastraux et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 351 hectares 84 ares 25 centiares.