Article (Arrêté du 3 février 1993 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 3 270 535 713 F et un crédit de paiement de 5 000 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.