Article (Décret n° 93-138 du 2 février 1993 portent modification du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L’annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé est remplacée, à compter du 1er août 1992, par l’annexe du présent décret.