Article (Arrêté du 30 octobre 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
OCE FRANCE
Le photocopieur OCE 2250 et ses versions 2270 et 2275;
Le photocopieur OCE 2375;
Le photocopieur OCE 2400;
Le photocopieur OCE 2450;
Le photocopieur OCE 2500.
Procédés d'encrage:
Les procédés d'encrage des photocopieurs OCE:
2275 et ses versions 2250 et 2270;
2400 et 2375 dont le procédé d'encrage est identique;
2450 et 2500.