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Article (Arrêté du 30 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1989 modifié fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire)

Article (Arrêté du 30 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1989 modifié fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1989 modifié susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé:
«Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.»