Article (Décret no 92-1187 du 5 novembre 1992 modifiant le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France)
Art. 3. - L'article 4 du décret du 3 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit:
«a) Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants choisis sur des listes comprenant chacune au moins six noms et présentées respectivement par: «- l'Académie nationale de médecine;
«- l'Académie nationale de pharmacie.
«b) Deux membres titulaires et deux membres suppléants choisis sur des listes comprenant chacune au moins quatre noms et présentées respectivement par:
«- le Conseil national de l'ordre des médecins;
«- le Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
«c) Un directeur d'école nationale vétérinaire désigné sur proposition du ministre de l'agriculture; quatre membres désignés parmi les médecins inspecteurs de la santé et parmi les pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé; quatre membres désignés parmi les ingénieurs sanitaires.
«d) Soixante-six membres désignés en raison de leur compétence dans l'une ou plusieurs des matières relevant des attributions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.»