Article (Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de vaches laitières et (ou) mixtes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Art. 5. - Tous les sols du bâtiment de l'élevage accessibles aux animaux (couloirs de circulation du bétail, aires de repos, aires d'exercice, aires d'attente, etc.), toutes les installations d'évacuation (canalisations,
caniveaux à lisier, etc.) ou de stockage (fumière, fosse à lisier, aires d'ensilage, etc.) sont imperméables et maintenus en parfait état d'étanchéité. Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux aires sous litière accumulée.
A l'intérieur des bâtiments, le bas des murs, sur une hauteur de un mètre au moins, est imperméable et maintenu en parfait état d'étanchéité.