Article (Arrêté du 30 octobre 1989 portant création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité au musée du Louvre)
Art. 2. - Le comité spécial d'hygiène et de sécurité du musée du Louvre comprend quatre représentants de l'administration, sept représentants du personnel librement désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité au comité technique paritaire de l'établissement ainsi que le médecin de prévention.