Article (Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier)
II. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié susvisé est remplacé par:
«Sont déclarés admis à l'issue des épreuves orales les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20 sous réserve de ne pas avoir de note éliminatoire; ils doivent,
en outre, être titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.»