Article (Décret no 92-1187 du 5 novembre 1992 modifiant le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 3 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France comporte quatre sections:
«Section de la prophylaxie des maladies transmissibles (chargée notamment des questions relatives à la surveillance et à la prévention des maladies transmissibles);
«Section des eaux (chargée notamment de l'étude des questions concernant les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de loisir et les eaux minérales, l'évacuation des eaux et matières usées, l'hygiène et le classement des stations thermales et climatiques);
«Section de l'évaluation des risques de l'environnement sur la santé (chargée notamment des problèmes de politique de prévention du bruit et du risque chimique, du classement et de l'étiquetage des substances et préparations dangereuses, des effets des rayonnements ionisants et non ionisants et des questions relatives à l'hygiène de l'habitat);
«Section de l'alimentation et de la nutrition (chargée notamment des problèmes généraux de prévention relatifs à la politique nutritionnelle et au mode de vie et des problèmes liés à la sécurité alimentaire).»