Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-976 du 29 septembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Florentin (Yonne))
Art. 9. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.