Article (Arrêté du 27 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Très bien: majoration de la note de base de 6 p. 100;
«Bien: majoration de la note de base de 3 p. 100;
«Moyen: majoration de la note de base de 0 p. 100;
«Insuffisant: minoration de la note de base de 3 p. 100;
«Très insuffisant: minoration de la note de base de 6 p. 100.»