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Article (Décret no 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Article (Décret no 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Art. 22. - Les termes: «aux articles 22, 26, 27, 28, 29, 30 et 31» figurent au deuxième alinéa de l'article 61 du décret du 6 juin 1984 susvisé, à l'article 16 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 et à l'article 1er du décret no 91-889 du 5 septembre 1991 complétant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 sont remplacés par les terme: «aux articles 22 à 31».