Article (Décret no 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)
D.T.U. 40.44 et son additif no 1
Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé-plombé.
Additif no 2: d'octobre 1988 au D.T.U. 61.1 Installations de gaz et l'avertissement de février 1989.